Décret n°2024-785 du 9 juillet 2024 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-785 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932133
Texte parentLEGITEXT000049932113
Référencearticle 10 du décret n°2024-785 du 9 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 9 du même décretest remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Lieutenant de port de classe exceptionnelle

5. 7e échelon

6. -

7. 6e échelon

8. 3 ans

9. 5e échelon

10. 3 ans

11. 4e échelon

12. 2 ans

13. 3e échelon

14. 2 ans

15. 2e échelon

16. 2 ans

17. 1er échelon

18. 1 an

19. Lieutenant de port de première classe

20. 8e échelon

21. -

22. 7e échelon

23. 4 ans

24. 6e échelon

25. 4 ans

26. 5e échelon

27. 3 ans

28. 4e échelon

29. 3 ans

30. 3e échelon

31. 3 ans

32. 2e échelon

33. 3 ans

34. 1er échelon

35. 2 ans

36. Lieutenant de port de seconde classe

37. 10e échelon

38. -

39. 9e échelon

40. 4 ans

41. 8e échelon

42. 4 ans

43. 7e échelon

44. 4 ans

45. 6e échelon

46. 3 ans

47. 5e échelon

48. 3 ans

49. 4e échelon

50. 3 ans

51. 3e échelon

52. 2 ans

53. 2e échelon

54. 1 an

55. 1er échelon

56. 1 an

57. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 9

Aller plus loin

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