Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-785 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932153
Texte parentLEGITEXT000049932113
Référencearticle 2 du décret n°2024-785 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :
3. « 1° Le grade de lieutenant de port de seconde classe, qui comporte dix échelons ;
4. « 2° Le grade de lieutenant de port de première classe, qui comporte huit échelons ;
5. « 3° Le grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle, qui comporte sept échelons.
6. « Les officiers de port adjoints portent l'uniforme et les insignes de police portuaire, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 2
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