Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-785 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932127
Texte parentLEGITEXT000049932113
Référencearticle 7 du décret n°2024-785 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « du concours prévu à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « des concours » et les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « de la mer » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe les dates des épreuves. Il nomme les membres du jury. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 6
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