Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-785 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932129
Texte parentLEGITEXT000049932113
Référencearticle 8 du décret n°2024-785 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 7 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les lieutenants de port de seconde classe sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de la mer. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pendant la durée de leur stage, les officiers de port adjoints sont classés au 1er échelon du grade de lieutenant de port de seconde classe, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 7
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