Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-785 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932131
Texte parentLEGITEXT000049932113
Référencearticle 9 du décret n°2024-785 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « de l'article 5 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles 4,5 et 5-1 » ;
3. 2° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
4. « VI.-Les lieutenants de port de seconde classe recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 5 sont dispensés de stage. Ils sont immédiatement titularisés dans le grade de lieutenant de port de seconde classe et classés dans les conditions définies au présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 8
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