Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932186
Texte parentLEGITEXT000049932179
Référencearticle 1 du décret n°2024-786 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Capitaine de port hors classe
5. 7
6. HEA
7. 6
8. 1027
9. 5
10. 995
11. 4
12. 939
13. 3
14. 876
15. 2
16. 821
17. 1
18. 752
19. Capitaine de port de première classe
20. 6
21. 869
22. 5
23. 843
24. 4
25. 791
26. 3
27. 732
28. 2
29. 693
30. 1
31. 639
32. Capitaine de port de seconde classe
33. 8
34. 798
35. 7
36. 777
37. 6
38. 730
39. 5
40. 691
41. 4
42. 654
43. 3
44. 610
45. 2
46. 568
47. 1
48. 542
49. Stagiaire
50. 500
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 7
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