Décret n°2024-786 du 9 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932188
Texte parentLEGITEXT000049932179
Référencearticle 2 du décret n°2024-786 du 9 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Lieutenant de port de classe exceptionnelle

5. 7e échelon

6. 725

7. 6e échelon

8. 699

9. 5e échelon

10. 679

11. 4e échelon

12. 659

13. 3e échelon

14. 640

15. 2e échelon

16. 620

17. 1er échelon

18. 607

19. Lieutenant de port de première classe

20. 8e échelon

21. 675

22. 7e échelon

23. 654

24. 6e échelon

25. 635

26. 5e échelon

27. 610

28. 4e échelon

29. 585

30. 3e échelon

31. 559

32. 2e échelon

33. 528

34. 1er échelon

35. 489

36. Lieutenant de port de seconde classe

37. 10e échelon

38. 630

39. 9e échelon

40. 600

41. 8e échelon

42. 567

43. 7e échelon

44. 538

45. 6e échelon

46. 501

47. 5e échelon

48. 473

49. 4e échelon

50. 449

51. 3e échelon

52. 406

53. 2e échelon

54. 399

55. 1er échelon

56. 389

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 10

Aller plus loin

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