Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932190
Texte parentLEGITEXT000049932179
Référencearticle 3 du décret n°2024-786 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Responsable de capitainerie
5. 4
6. 725
7. 3
8. 701
9. 2
10. 678
11. 1
12. 656
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20
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