Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-786 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932192
Texte parentLEGITEXT000049932179
Référencearticle 4 du décret n°2024-786 du 9 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Capitaine de port en chef
5. 7
6. HEA
7. 6
8. 1027
9. 5
10. 995
11. 4
12. 939
13. 3
14. 876
15. 2
16. 821
17. 1
18. 752
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 20-1
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