Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049936202
Texte parentLEGITEXT000049936198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2020 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « La profondeur du marquage doit être d'au moins 0,0762 millimètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.