Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049936204
Texte parentLEGITEXT000049936198
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, après les mots : « arrêté est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 avril 2020 : art. 3
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