Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2024

NatureArrêté

Signé le3 juillet 2024

Publié le9 juillet 2024

Articles1 article en vigueur

NORARMA2418214A

IdentifiantLEGITEXT000049937870

Référence

Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (11 anciennes)

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-82 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 719-49, R. 719-50, R. 719-50-1 et D. 613-17 à D. 613-25 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Article 10 LEGIARTI000049937900

A abrogé :

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Art. 1 bis
ARRÊTÉ du 28 mai 2015 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. 1 bis
ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Fait le 3 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, S. Doumeix

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 51-598 du 24 mai 1951

Arrêté du 19 avril 2019

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Code de l'éducation

Code de la défense.

Cité par 1 texte

Arrêté du 15 juillet 2025 - art. 10

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2024).

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