Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937900
Texte parentLEGITEXT000049937870
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Art. 1 bis
ARRÊTÉ du 28 mai 2015 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Art. 1 bis