1. Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à compter de l'année universitaire 2024-2025 à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937882
Texte parentLEGITEXT000049937870
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