1. La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2024 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937902
Texte parentLEGITEXT000049937870
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