1. Les usagers ayant commencé leur formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant antérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarités correspondant aux montants de référence fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté, et ceci jusqu'à l'obtention de leur diplôme.
2. Les usagers qui commencent leur formation d'ingénieur diplômante sous statut étudiant postérieurement au 1er juillet 2024 s'acquittent de droits de scolarités correspondant aux montants de référence mentionnés au premier alinéa, indexés chaque année, à compter de l'année universitaire 2024-2025, en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année académique concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2023.
3. Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.