1. Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé.
Arrêté du 3 juillet 2024 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937888
Texte parentLEGITEXT000049937870
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