Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937890
Texte parentLEGITEXT000049937870
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master d'ingénierie aérospatiale, mention aéronautique et espace, délivré dans le cadre d'un parcours international par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, est fixé à 4 950 euros pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.
2. Pour les autres usagers, ce montant est porté à 13 800 euros jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour ceux inscrits antérieurement au 1er juillet 2024, et à 14 600 euros pour ceux inscrits postérieurement à cette date.
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