Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937892
Texte parentLEGITEXT000049937870
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master mécanique, parcours ingénierie automobile, délivré dans le cadre d'un partenariat international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, est fixé à 2 200 euros pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.
2. Pour les autres usagers, ce montant est porté à 7 000 euros pour la première année de formation, et à 5 000 euros pour la deuxième année de formation.
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