Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049937894
Texte parentLEGITEXT000049937870
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master automatique et robotique, parcours robotique mobile, délivré dans le cadre d'un parcours international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, est fixé à 2 200 euros pour les usagers inscrits antérieurement au 1er juillet 2024 qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.
2. Ce montant est porté à 8 000 euros jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour les autres usagers inscrits antérieurement au 1er juillet 2024.
3. Pour les usagers inscrits postérieurement au 1er juillet 2024, les montants des droits de scolarité fixés au présent article sont indexés selon la formule fixée à l'article 2.
Aller plus loin
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