Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2024 au 20 juillet 2025.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049937904
Texte parentLEGITEXT000049937870
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. ANNEXE
2. MONTANTS DE RÉFÉRENCE DES DROITS DE SCOLARITÉ ANNUELS POUR LES USAGERS RELEVANT DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Catégorie d'usagers
Montant de référence en euros
Montant de référence majoré en euros
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
2 650
4 650
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
2 200
4 150
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
2 800
4 800
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