Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940437
Texte parentLEGITEXT000049940430
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « d'accès à l'école nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 1972 : art. 1
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