Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940439
Texte parentLEGITEXT000049940430
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « c) Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, la possibilité d'être dispensés de l'épreuve de questions appelant une réponse courte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 1972 : art. 2
Aller plus loin
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