Arrêté du 7 juillet 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 7 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049940443

Texte parentLEGITEXT000049940430

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. 1° A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 22 novembre 2001

3. Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'inscription , Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Sct. Chapitre II : Organisation des concours , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Programme des épreuves, Art. 16, Sct. Chapitre V : Déroulement et correction des épreuves , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35

4. 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

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