Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940474
Texte parentLEGITEXT000049940450
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 23-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour les candidats mentionnés au b du 3° de l'article 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, le dossier mentionné à l'alinéa précédent leur permet de présenter leurs travaux universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 23-1
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