Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940476
Texte parentLEGITEXT000049940450
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « La liste des candidats admis est publiée par ordre alphabétique au Journal officiel de la République française.
3. « La liste complémentaire des candidats aptes à entrer à l'Ecole nationale de la magistrature est publiée par ordre de mérite au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 26
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