Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940458
Texte parentLEGITEXT000049940450
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice » ;
2. 2° A l'article 6, le mot : « accès » est supprimé ;
3. 3° A l'article 7, les mots : « à l'Ecole nationale de la magistrature ou » sont supprimés ;
4. 4° A l'article 8, les mots : « l'école » sont remplacés par les mots : « à la magistrature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 8
Aller plus loin
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