Arrêté du 7 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940458
Texte parentLEGITEXT000049940450
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature » sont remplacés par les mots : « ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice » ;

2. 2° A l'article 6, le mot : « accès » est supprimé ;

3. 3° A l'article 7, les mots : « à l'Ecole nationale de la magistrature ou » sont supprimés ;

4. 4° A l'article 8, les mots : « l'école » sont remplacés par les mots : « à la magistrature ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049940458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.