Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940462
Texte parentLEGITEXT000049940450
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « Pour les deuxième et troisième épreuves d'admissibilité aux trois concours » sont remplacés par les mots : « Pour les épreuves d'admissibilité prévues aux 2° et 3° des articles 18 et 31 et au 2° de l'article 35-2 du décret du 4 mai 1972 susvisé » ;
4. b) Après le mot : « décrets », sont insérés les mots : « reliés ou brochés diffusés par un éditeur » ;
5. c) Les mots : « annotés et » sont supprimés ;
6. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « décrets », sont insérés les mots : « reliés ou brochés diffusés par un éditeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 13
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