Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940472
Texte parentLEGITEXT000049940450
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « entretien », sont insérés les mots : « avec le jury ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 23
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