Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE ANNEXE 214-3. A. 8 MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE
2. Nom du navire : Numéro d'immatriculation : Signal distinctif : Port d'immatriculation : Nom de l'armateur :
3. Numéro ou marque d'identification
4. Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile
5. Poids (kg)
6. Date
7. Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation. Date : Lieu : Signature de l'armateur ou de son représentant :
8. Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 214-3.A.8