Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049941720
Texte parentLEGITEXT000049941701
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « construire la stratégie d'une organisation du secteur » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en sports à roulettes » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer les sports à roulettes en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049941720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.