1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2024 au 2 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049942297
Texte parentLEGITEXT000049942283
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