Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049942314
Texte parentLEGITEXT000049942303
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-1 du même arrêté, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : art. 2-1
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