Article 1 LEGIARTI000049942312
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARMD2415809A
IdentifiantLEGITEXT000049942303
Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 et R. 311-2 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 modifié fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049942314
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : art. 2-1
Article 3 LEGIARTI000049942316
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049942318
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049942320
A modifié :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : art. null
Fait le 5 juillet 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général pour l'armement, E. Chiva La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).