Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944109
Texte parentLEGITEXT000049944104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe de recrutement des officiers de port doivent :

2. 1° Soit être titulaires de l'un des brevets ci-après délivrés par le ministre chargé de la mer :

3. a) Brevet de capitaine 1re classe de la navigation maritime ;

4. b) Brevet de capitaine ;

5. c) Brevet de second capitaine ;

6. d) Brevet de second polyvalent ;

7. e) Brevet de chef mécanicien ;

8. f) Brevet de second mécanicien ;

9. 2° Soit servir ou avoir servi dans un corps d'officiers ou officiers sous contrat (OSC) ou exercer dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie A et remplir l'une des deux conditions suivantes :

10. a) Avoir un brevet de chef de quart passerelle ;

11. b) Occuper ou avoir occupé la fonction d'officier chargé du quart machine ou d'officier de permanence en CROSS ;

12. 3° Soit être titulaire de tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049944109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.