1. Les fonctions dans le domaine portuaire ou maritime mentionnées au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 26 février 2001 susvisé correspondent à l'exercice de responsabilités, d'encadrement et de gestion dans les domaines de la sécurité, la sûreté, le transport ou la logistique portuaires et maritimes.
Arrêté du 4 juillet 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944113
Texte parentLEGITEXT000049944104
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.