Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049944115
Texte parentLEGITEXT000049944104
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 avril 1989 pris en application de l'article 5 du décret du 26 février 2001 susvisé fixant la liste des brevets et titres ainsi que le service en mer exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 avril 1989 : art. 1, art. 2
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