1. Pour les travaux mentionnés à l'article 4-1 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les opérations devant figurer dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement sont détaillées à l'annexe II au présent arrêté.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000049946315 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 11 juillet 2024
« Durée et renouvellement 3.1. Durée Le présent engagement de caution prend effet à compter du (8), et expire à la première des deux dates… »