Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049946772
Texte parentLEGITEXT000049946759
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 4. b de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative aux conditions d'obtention des dispenses d'épreuves, les mots : « les unités U21 et U22 de langue vivante étrangère anglaise » sont remplacés par les mots : « les unités U2 Langue vivante étrangère : Compréhension de l'écrit et expression écrite et U3 Langue vivante étrangère anglaise : Production orale en continu et interaction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2021 Divisions : Art. ANNEXE IV
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