Article 1 LEGIARTI000049946768
1. Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles15 articles en vigueur
NORESRS2414601A
IdentifiantLEGITEXT000049946759
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049946770
1. Les dispositions de l'annexe 4.a de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049946772
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE IV
Article 4 LEGIARTI000049946774
1. Les dispositions de l'annexe 4.c de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049946776
1. Les dispositions de l'annexe 4.d de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000049946778
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE V
Article 7 LEGIARTI000049946780
1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000049946782
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000049946784
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 10 LEGIARTI000049946786
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049946788
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE I
Annexe
Annexe LEGIARTI000049946790
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000049946792
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000049946794
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000049946796
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2021
Divisions : Art. ANNEXE VI
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
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Code de l'éducation
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).