Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteArrêté du 8 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049946780

Texte parentLEGITEXT000049946759

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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