Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049946778
Texte parentLEGITEXT000049946759
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 5. b de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « E3 » sont remplacés par les mots : « E4, E5 » ;
3. 2° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2021 Divisions : Art. ANNEXE V
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