Article 1 LEGIARTI000049948715
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles12 articles en vigueur
NORESRS2414606A
IdentifiantLEGITEXT000049948710
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049948717
1. Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049948719
1. Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000049948721
1. Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000049948723
1. Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000049948725
1. Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000049948727
A créé :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Divisions : Art. 9 bis
Article 8 LEGIARTI000049948729
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
Article 9 LEGIARTI000049948731
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049948733
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. Annexe
Annexe LEGIARTI000049948735
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. Annexe
Annexe LEGIARTI000049948737
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. Annexe
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).