Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049948727
Texte parentLEGITEXT000049948710
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “comptabilité et gestion”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Divisions : Art. 9 bis
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