Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949214
Texte parentLEGITEXT000049949210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les candidats doivent indiquer, au moment de leur inscription, la section au titre de laquelle ils demandent à être admis à concourir. La liste des pays par sections géographiques est publiée sur le site internet de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. 2
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