Article 1 LEGIARTI000049949214
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2024
Publié le11 juillet 2024
Articles8 articles en vigueur
NORPRME2418470A
IdentifiantLEGITEXT000049949210
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049949216
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000049949218
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000049949220
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000049949222
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000049949224
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000049949226
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. null
Article 8 LEGIARTI000049949228
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2024).