Arrêté du 10 juillet 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949216
Texte parentLEGITEXT000049949210
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° A la fin du septième alinéa, sont insérés les mots : « La liste des pays par sections géographiques est publiée sur le site internet de l'institut. » ;

3. 2° Au 2° du I, le chiffre : « 4 » est remplacé par le mot : « quatre » ;

4. 3° Au 4° du I, après les mots : « un cas pratique diplomatique et consulaire », est inséré le mot : « rédigé » ;

5. 4° Au 4° du I, le chiffre : « 3 » est remplacé par les mots : « durée : trois » ;

6. 5° Au 5° du I, après les mots : « un cas pratique diplomatique et consulaire », sont insérés les mots : « rédigé dans la langue choisie » ;

7. 6° Au 5° du I, le chiffre « 3 » est remplacé par les mots : « durée : trois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2023 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049949216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.