Arrêté du 10 juillet 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949222
Texte parentLEGITEXT000049949210
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « exerçant », sont insérés les mots : « ou ayant exercé » ;

3. 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « des correcteurs », sont insérés les mots : « et examinateurs » et après les mots : « épreuves écrites », sont insérés les mots : « et à l'évaluation de l'épreuve d'admission » ;

4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « par le président et les membres du jury » sont remplacés par les mots : « au moins deux membres du jury ».

5. Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

6. «   Les épreuves sont notées de 0 à 20.

7. « Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2023 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049949222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.