Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949218
Texte parentLEGITEXT000049949210
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du septième alinéa, sont insérés les mots : « La liste des pays par sections géographiques est publiée sur le site internet de l'institut. » ;
3. 2° Au 2° du I, le chiffre : « 4 » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. 3° Au 4° du I, après les mots : « un cas pratique diplomatique et consulaire », sont insérés les mots : « rédigé en anglais » ;
5. 4° Au 5° du I, après les mots : « un cas pratique diplomatique et consulaire », sont insérés les mots : « rédigé dans la langue choisie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. 6
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