Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049949224
Texte parentLEGITEXT000049949210
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Les épreuves sont notées de 0 à 20.
3. « Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. 11
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